Fourrières Auvergne-Rhône-Alpes

Qui décide de la mise en fourrière d’un véhicule en Auvergne-Rhône-Alpes ?

La mise en fourrière en Auvergne-Rhône-Alpes, comme dans toute la France, est le résultat d’une infraction au Code de la route. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un stationnement gênant, dangereux ou abusif (un stationnement est considéré comme abusif si le véhicule reste en place pendant plus de 7 jours).

La mise en fourrière du véhicule peut être ordonnée par un officier de police judiciaire (policier, gendarme) ou un agent de police judiciaire adjoint. Le maire peut également décider de la mise en fourrière pour infraction à la protection des sites et des paysages classés.

Après avoir vérifié que le véhicule n’a pas été volé, l’OPJ désigne la fourrière dans laquelle il sera acheminé, rédige une fiche descriptive du véhicule et un procès-verbal mentionnant les motifs de la mise en fourrière en Auvergne-Rhône-Alpes. Une société de remorquage est ensuite appelée.

Que se passe-t-il si vous arrivez avant la mise en fourrière en Auvergne-Rhône-Alpes ?

Si votre véhicule n’a pas encore été enlevé lorsque vous arrivez sur les lieux, vous pouvez le récupérer à condition toutefois de régler les frais d’opérations préalables à la mise en fourrière. Ils sont de 15,20 €, somme à laquelle il faut ajouter les 7,60 € d’immobilisation matérielle, à savoir la pose du sabot.

Vous devrez également régler l’amende correspondant à l’infraction qui a donné lieu à l’ordre de mise en fourrière du véhicule :

• 35 € pour un stationnement gênant (double file ou devant une entrée d’immeuble par exemple)
• 135 € pour un stationnement très gênant (place réservée aux personnes handicapées notamment)
• 135 € et 3 points en moins sur votre permis en cas de stationnement dangereux (sommet de côte, passage à niveau)
• 35 € pour un stationnement abusif

Si l’enlèvement de votre véhicule a déjà commencé, vous pouvez également le récupérer à condition cette fois de régler les frais d’enlèvement (120,18 € en région Auvergne-Rhône-Alpes, 126 € dans la ville de Lyon) ainsi que les frais d’opérations préalables (15,20 €) et les frais d’immobilisation (7,60 €). Là encore, il vous faudra bien sûr également régler l’amende. Vous pouvez régler les frais sur place ou vous engager par écrit à les régler.

Concrètement, l’enlèvement du véhicule commence dès lors qu’au moins deux roues ont quitté le sol, si l’acheminement en fourrière est réalisé par un véhicule d’enlèvement. Dans les autres cas, l’enlèvement commence légalement dès le début du déplacement vers la fourrière.

Comment récupérer votre véhicule lors d’une mise en fourrière en Auvergne-Rhône-Alpes ?

Si vous constatez que votre véhicule a disparu, contactez le commissariat ou la gendarmerie situés à proximité du lieu de stationnement. Une recherche sera réalisée à partir de votre numéro d’immatriculation, et on vous indiquera l’adresse de la fourrière à laquelle vous devez vous rendre.
Si vous étiez absent pendant plusieurs jours, vous recevrez une notification par écrit avec tous les éléments, notamment le motif d’enlèvement et l’adresse de la fourrière.
Le délai dont vous disposez pour récupérer votre véhicule est le même, que vous habitiez dans l’Ain (01), l’Allier (03), l’Ardèche (07), le Cantal (15), la Drôme (26), l’Isère (38), la Loire (42), la Haute-Loire (43), le Puy-de-Dôme (63), le Rhône (69), la Savoie (73) ou la Haute-Savoie (74).

Vous disposez d’un délai de 3 jours pour récupérer votre véhicule en fourrière, sur simple présentation de votre permis de conduire et de votre attestation d’assurance en cours de validité.

Passé ce délai de 3 jours, votre véhicule sera expertisé à vos frais et classé dans l’une de ces 3 catégories :

• Véhicule en bon état : vous avez 30 jours pour le récupérer, sur présentation de votre permis et de l’attestation d’assurance.
• Véhicule nécessitant des réparations et / ou un contrôle technique : vous avez 30 jours pour effectuer le contrôle technique et / ou les réparations (avec sortie provisoire de la fourrière) et récupérer le véhicule.
• Véhicule hors d’état de circuler : il sera détruit, sauf si vous demandez dans les 10 jours une contre-expertise et décidez de procéder aux réparations si elles sont encore envisageables.

Quels sont les frais à régler dans le cas d’une mise en fourrière en Auvergne-Rhône-Alpes ?

Pour récupérer votre véhicule et votre carte grise si celle-ci vous a été enlevée, vous devrez régler les frais suivants :

• Immobilisation matérielle (sabot) : 7,60 €
• Déplacement du véhicule : 15,20 €
• Enlèvement : 120,18 €
• Garde journalière : 6,36 €
• Expertise à partir du 4ème jour : 61 €

Si votre véhicule a été mis en fourrière à Lyon, les frais d’enlèvement sont de 126 € et les frais de garde journalière de 10 €.